Dernière modification : 24 août 2026 à 11:56 am
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Études
- Certification professionnelle – France compétences – RNCP40025 Niveau 7
- Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d’accès aux soins
- Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
- Décret no 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
- Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d’accès aux soins
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
- Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute conférant le grade de master
- DGS-URGENT Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
- Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Décret no 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
- Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020
- Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
- Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l’article 8 de l’arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Note d’information Direction Générale de la Santé du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion
- Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l’arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018
- Décret no 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2016-2017
- Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Code de la santé publique – Titre II – Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
- Bulletin Officiel N°8 – 15 septembre 2015 – (voir pp 172 à 305)
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipu-lateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
- LOI no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
- Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kin
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute – entrée en vigueur immédiate
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes de (…) masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
- LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute – annulé en Conseil d’Etat le 11 octobre 2010
- Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n o 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/ CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/ CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles
- Circulaire n° 98-177 du 3-9-1998 – Instruction concernant le bizutage
- LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
- Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n°93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n°89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat …(…) de masseur-kinésithérapeute
- Décret n°69-282 du 28 mars 1969 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- LOI n° 46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical et de pédicure
Métier
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
- LOI no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
- Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
- Décision du 16 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- Portrait des professions de santé – Février 2016
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kin
- LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)
- Arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2013
- Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exer
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulate
- Décision du 16 mars 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, mas
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, p
- Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
