Dernière modification : 25 octobre 2023
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Études
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
- Décret no 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
- Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
- DGS-URGENT Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
- Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Décret no 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
- Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020
- Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l’article 8 de l’arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Note d’information Direction Générale de la Santé du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion
- Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l’arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018
- Décret no 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2016-2017
- Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Code de la santé publique – Titre II – Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
- Bulletin Officiel N°8 – 15 septembre 2015 – (voir pp 172 à 305)
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipu-lateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
- LOI no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
- Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kin
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute – entrée en vigueur immédiate
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes de (…) masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
- LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute – annulé en Conseil d’Etat le 11 octobre 2010
- Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n o 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Circulaire n° 98-177 du 3-9-1998 – Instruction concernant le bizutage
- LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
- Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n°93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret n°89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat …(…) de masseur-kinésithérapeute
- Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
- LOI n° 46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical et de pédicure
Métier
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
- LOI no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
- Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
- Décision du 16 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- Portrait des professions de santé – Février 2016
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kin
- LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)
- Arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2013
- Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exer
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulate
- Décision du 16 mars 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, mas
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, p
- Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
